Conditions générales
Les conditions dans lesquelles NEXURE LLC fournit ses prestations de design et de développement. Les spécificités de votre projet figurent dans votre proposition écrite, qui prévaut sur cette page.
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
01Périmètre de la prestation
Chaque projet est défini par une proposition écrite listant les livrables, le calendrier, le prix et les exclusions explicites. Ce qui n'y figure pas n'est pas inclus. Les modifications de périmètre sont chiffrées séparément avant réalisation, jamais appliquées en silence.
02Devis et estimations
Les montants affichés sur ce site, y compris ceux produits par l'estimateur, sont des points de départ indicatifs et ne constituent pas une offre. Un prix ferme n'est émis que dans une proposition écrite, valable trente jours à compter de son émission.
03Paiement
Les conditions habituelles sont 40 % au démarrage, 30 % à un jalon convenu et 30 % à la mise en ligne. Les projets plus importants peuvent être découpés en jalons mensuels. Les factures sont payables à quatorze jours. Les travaux peuvent être suspendus en cas de retard de paiement, après notification écrite.
04Livraison et délais
Les délais supposent que les retours et les éléments nécessaires arrivent dans les fenêtres convenues. Un retard de contenu, de validation ou d'accès tiers repousse la date de livraison d'au moins la durée de ce retard. Nous vous le signalerons toujours plutôt que de l'absorber en silence et de manquer la date.
05Révisions
Chaque proposition inclut un nombre défini de cycles de révision aux étapes de design et de développement. Les cycles supplémentaires, ou les changements modifiant le périmètre convenu, sont chiffrés avant réalisation.
06Propriété et licences
À réception du paiement final, l'ensemble de la propriété intellectuelle des travaux livrés vous est transféré, y compris code source, fichiers de design, domaines, hébergement et comptes tiers. Les composants tiers restent sous leurs propres licences. Nous nous réservons le droit de présenter publiquement le travail et d'y renvoyer, sauf demande écrite contraire de votre part.
07Support après lancement
Chaque projet inclut une fenêtre de support — trente jours sur les petits projets, soixante sur les plus importants — couvrant les défauts des travaux livrés. Elle ne couvre pas les nouvelles fonctionnalités, les changements de services tiers ni les modifications de contenu. Des plans de suivi sont disponibles séparément.
08Responsabilité
Notre responsabilité totale liée à un projet est limitée aux honoraires perçus pour ce projet. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris perte de profit ou de données. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
09Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, aux États-Unis. Nous chercherons toujours à résoudre un différend directement avant toute autre démarche.
Des questions sur ce document ? contact@nexure.org